Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique. Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU. Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à réduction des unités manquantes) et taux d'emploi.
Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique. Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU. Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2022 ayant participé à au moins une formation en 2022 et nombre de journées de formation suivies en 2022.
Base: Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var. Mise à jour en janvier 2019 sur la commune de St Mandrier via analyse faite à partir de la BDORTHO de l'IGN (PVA 2017), de la BDFORET V2 de l'IGN. Mise à jour en date du 01/10/2018 sur la commune de La Seyne sur Mer: Révision des zones susceptibles d'être soumise aux obligations légales de débroussaillement via analyse faite à partir de la BDORTHO de l'IGN (PVA 2017), de la BDFORET V2 de l'IGN et de constats sur le terrain. Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme. Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier).
Les zones soumises à autorisation de défrichement sont les zones sur lesquelles une demande d'autorisation devra être effectuée avant tout travaux de défrichements. "Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique. La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre." (Article L341-1 du code forestier)
Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique. Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU. Nombre d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par genre, catégorie hiérarchique et filière. Pour des raisons de secret statistique, des regroupements ont été effectués : \- les filières Médico-sociales et Sociale. \- les filières Animation et Culturelle. \- les fonctionnaires hommes des filières Animation et Culturelle de catégorie C et B.